ARTICLE 1 - NOTRE SOCIETE
La société NATMAJ au capital de 5000 € crée en 2007 propriétaire du site www.reference-mode.com immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro RCS 498 147 438. Le siège social est situé au 11 bis rue Molière - 69006 LYON - FRANCE.
ARTICLE 2 - TARIF ET TAXES
Les prix affichés sur le site internet www.reference-mode.com sont des prix en euros Hors Taxes. Ils sont majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la commande pour la France métropolitaine. Pour toutes commandes expédiées aux professionnels dans l'union européenne et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Pour les DOM-TOM et L'INTERNATIONAL les taxes de douanes et d'importations restent à la charge du destinataire final lors de la réception de marchandises.
La Sarl NATMAJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, seuls les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes seront appliqués. Les frais de livraison seront facturés en sus au moment de finaliser la commande.
Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de la Sarl NATMAJ jusqu'au paiement intégral de celles-ci.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire ou par PayPal.
Par carte bancaire : VISA-EUROCARD-MASTERCARD. La Sarl NATMAJ utilise le système de paiement CB Cyber plus de la Banque Populaire. Toutes les données relatives à votre carte sont sécurisées par cryptages.
Par PayPal : En achetant avec votre compte PayPal.
Par sécurité lors d'un règlement par CB la Sarl NATMAJ se réserve le droit de demander au client une photocopie d'une pièce d'identité et les trois derniers chiffres du cryptogramme de sa carte bancaire.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les frais de transports sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison. Ils vous seront donnés après validation de votre panier et de votre adresse de livraison.
Les délais de livraison observés sont de 24h/72h jours ouvrables à compter de la réception de votre règlement pour la France métropolitaine par envoi postal colissimo ou Transporteur DPD France et de 5 à 10 jours ouvrables pour les DOM/TOM et l'international suivant la zone.
La Sarl NATMAJ ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol de votre commande dés lors qu'elle est prise en charge par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier que votre colis n'a pas subi de dommage ni aucune trace d'effraction avant d'accuser réception de votre marchandise. Vous pouvez suivre le cheminement de votre commande sur le site www.reference-mode.com dans la rubrique mon compte.
ARTICLE 5 - S.A.V
Vous disposez d'un délai de 3 jours pour nous signaler par email à l'adresse suivante: contact@reference-mode.com ou par téléphone au +33 478 417 846 tous problèmes concernant vos marchandises reçues. Un avoir ou un remboursement vous sera proposé dès le retour des marchandises. Les retours des marchandises doivent être effectués dans un délai de 10 jours à compter de la livraison dans son emballage d'origine.
Les frais d'expédition pour nous retourner les marchandises seront à votre charge et celles-ci devront être envoyées à l'adresse suivante :
REFERENCE MODE
SARL NATMAJ
10, rue Molière - 69006 LYON - FRANCE
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENT
Notre service client est à votre disposition pour toutes questions ou informations supplémentaires
- par téléphone : +33 478 417 846
- par email : contact@reference-mode.com
- par courrier : REFERENCE MODE - 11 bis, rue Molière - 69006 LYON - FRANCE
ARTICLE 7 - RESPONSABLITE ET GARANTIES
La Sarl NATMAJ a dans toutes les étapes de votre commande ainsi que dans la mise en ligne de nos produits une obligation de résultat. Elle s'engage à définir de manière le plus exact possible les marchandises vendues sur le site internet www.reference-mode.com. La Sarl NATMAJ ne pourrait être engagée responsable d'un fait ne dépendant pas de sa volonté tel qu'un problème lié au réseau internet, virus informatique, intrusion extérieure mais également problème lié au transport ( grève, intempéries ...) ainsi que des dégâts éventuellement liés à notre société ( incendie, inondation).Dans tous les cas la Sarl NATMAJ ne pourrait être tenue responsable d'un retard de livraison ou d'une annulation de commande. Toutes nos marchandises bénéficie des garanties légales concernant les défauts de conformité des produits.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet www.reference-mode.com et tous les éléments se trouvant sur ce site sont la propriété intellectuelle de la Sarl NATMAJ. Nul n'est autorisé à copier, utiliser, diffuser ou exploiter les éléments du site tel que les images, photos, textes, bannières, sons, logiciels.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant. En enregistrant son email, l'utilisateur est susceptible de recevoir des offres de notre part ainsi que de partenaires commerciaux.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT / LITIGES
Lorsque le client valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la Sarl NATMAJ qui sont soumise à la loi française et seul le tribunal de commerce de LYON est compétent pour tous litiges.
ARTICLE 11 - PREUVE / ARCHIVE
Les preuves de nos transactions (bon de commande, facture, email) sont conservées dans les systèmes informatiques de la Sarl NATMAJ.
Mises à jour le 01 juillet 2022